Conditions d’utilisation de Framer

Ces Conditions d'utilisation de Framer (« Contrat ») sont conclues entre Framer B.V. (« Framer ») et l'entité ou la personne qui passe une commande ou accède aux services (« Client »).
Ce Contrat est composé des conditions générales énoncées ci-dessous ainsi que de tout Bon de commande.
La « Date d'entrée en vigueur » de ce Contrat est la date correspondant au premier événement parmi les suivants :
(a) le premier accès du Client aux Services via un processus de commande, d'inscription ou de mise à disposition en ligne ;
(b) la date d'entrée en vigueur du premier Bon de commande.

Ce Contrat régira l'achat initial du Client à la Date d'entrée en vigueur, ainsi que tout achat futur faisant référence à ce Contrat.
Framer se réserve le droit de modifier ce Contrat de temps à autre, conformément à la Section 13.4 (Modification).

Les termes en majuscules ont la signification définie à la Section 1 ou dans la section où ils apparaissent pour la première fois.

1. Définitions

1.1 « Appareils autorisés » : désigne les appareils mobiles, ordinateurs de bureau ou autres dispositifs permettant l'accès et l'utilisation des Services.

1.2 « Contenu » : désigne le code, les contenus, les polices, les graphismes, les designs, les documents ou tout autre matériel créés à l'aide des Services par le Client et ses Utilisateurs, ou importés dans les Services par ces derniers.

1.3 « Documentation » : désigne les supports techniques fournis par Framer au Client et/ou à ses Utilisateurs, sous forme papier ou électronique, décrivant l'utilisation et le fonctionnement des Services.

1.4 « Services » : désigne les produits et services propriétaires de Framer basés sur le web, ainsi que les applications de bureau et mobiles téléchargeables. Chaque Bon de commande précisera les détails de l'abonnement du Client aux Services.

1.5 « Bon de commande » : document signé par les deux Parties identifiant les Services d'entreprise que Framer mettra à disposition conformément à ce Contrat.

1.6 « Modules » ou « Composants » : désigne les modules complémentaires disponibles dans les Services. Ils peuvent être créés par Framer, par le Client ou par des tiers. Les modules créés par Framer sont pris en charge dans le cadre des Services. Framer fera des efforts raisonnables pour prendre en charge les modules créés par des tiers, mais décline toute garantie à leur sujet.

1.7 « Utilisateur » : désigne un employé, sous-traitant ou toute autre personne associée au Client à qui l'accès aux Services a été fourni par le Client.

1.8 « Services » (redéfini) : désigne le produit SaaS de Framer, les logiciels de conception web, les outils, ainsi que les applications de bureau et mobiles téléchargeables. Chaque Bon de commande précisera les détails de l’abonnement du Client aux Services.